Conditions d’utilisation

1. Le service

Rotor est un logiciel en ligne fourni par Jonathan Bachour aux garages automobiles. En créant son compte ou en payant l’abonnement, le garage accepte ces conditions.

2. Le compte

Le garage garde son mot de passe secret et est responsable de ce qui est fait avec son compte. Il garde ses informations (nom, taxes, coordonnées) à jour.

3. Prix et paiement

Garages du Canada : 249,99 $ par mois, aucune taxe ajoutée pour le moment. Si Jonathan Bachour s’inscrit à la TPS et à la TVQ, les taxes applicables s’ajouteront au prix, avec un avis de 30 jours. Garages des États-Unis : 199,99 $ US US par mois, sans taxe canadienne. Payable d’avance chaque mois par carte (prélèvement automatique) ou par un autre moyen convenu. Aucun accès gratuit, sauf entente écrite avec Jonathan Bachour.

4. Retard et suspension

Si un paiement n’est pas reçu, le garage a 7 jours de grâce. Ensuite, l’accès est suspendu (la réservation en ligne et les textos automatiques s’arrêtent) jusqu’au paiement. Les données sont conservées.

5. Arrêt de l’abonnement

Le garage peut arrêter son abonnement en tout temps; il reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Les mois commencés ne sont pas remboursés. Jonathan Bachour peut mettre fin au service avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas d’usage illégal ou abusif.

6. Les données du garage

Le garage reste propriétaire de ses données et de celles de ses clients. Il peut les exporter en tout temps (Plus → Exporter mes données). Jonathan Bachour les utilise seulement pour fournir le service, selon la politique de confidentialité. Rien n’est effacé automatiquement avec le temps : le garage supprime lui-même les dossiers de clients qu’il ne veut plus garder. Quand le garage quitte, ses données sont supprimées à sa demande; Jonathan Bachour garde seulement ses registres de facturation de l’abonnement (6 ans, pour l’impôt).

7. Les obligations du garage

• Il est responsable des renseignements personnels de ses clients (Loi 25) : il les utilise seulement pour les servir et répond à leurs demandes d’accès ou de correction.
• Il envoie des promotions seulement aux clients qui ont accepté (Loi canadienne anti-pourriel; aux États-Unis, la TCPA et les règles des opérateurs). L’application aide (case de consentement, ARRET / STOP, HELP), mais le garage répond des consentements qu’il note ou importe lui-même.
• Il est responsable de l’exactitude de ses prix, reçus et taxes (dont son taux de taxe de vente aux États-Unis et ce qui est taxable dans son État), et de ses numéros de taxes.
• Il respecte les lois de sa province ou de son État sur la réparation automobile (évaluations écrites, garanties, affiches). L’application fournit les mentions du Québec; ailleurs, le garage ajoute les siennes (message au bas des reçus).
• Il n’envoie aucun message illégal, trompeur ou offensant.

8. Disponibilité

Jonathan Bachour fait des efforts raisonnables pour que le service soit disponible et sauvegardé chaque jour, mais ne garantit pas un service sans interruption. La livraison des textos et des courriels dépend des fournisseurs et des opérateurs.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, sauf faute intentionnelle ou lourde, la responsabilité totale de Jonathan Bachour se limite aux montants payés par le garage au cours des 12 derniers mois, et Jonathan Bachour n’est pas responsable des pertes indirectes (par exemple, une perte de profits).

10. Modifications

Jonathan Bachour peut modifier ces conditions ou le prix avec un préavis de 30 jours par courriel. Continuer d’utiliser le service après cette date vaut acceptation.

11. Loi applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada; les tribunaux du Québec sont compétents. Elles sont rédigées en français; la version anglaise est fournie pour information et, en cas de différence, la version française prévaut.

12. Nous joindre

Jonathan Bachour — rotor.app.jo@gmail.com